Listes des pièces à fournir pour l’obtention de l’ACD à partir d’un ACP, Attestation villageoise, Lettre d’attribution en Côte d’Ivoire

28/02/2020
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1-Nomenclature des pièces à fournir pour l’obtention de l’ACD à partir d’un ACP

  • 04 Photocopies de la CNI dont une couleur (ou attestation d’identité, carte consulaire ou passeport avec extrait de naissance)
  • 04 Photocopie de l’ACP ou de la lettre d’attribution
  • 02 Copies de plan visés par le géomètre assermenté du cadastre
  • 01 Etat foncier
  • 01 Plan de situation ou de localisation au format A4 ou A3

Frais de dépôt du dossier technique:

Personne physique 80.0000/LOT + 1000 Chemise cartonnée

Personne morales 240.000/Lot + 1000 chemise cartonnée

Associations, ONG, Culte 90.000 + 1000 chemise cartonnée

NB : Joindre 4 photocopies des statuts pour les personnes morales.

2-Nomenclature des pièces à fournir pour une demande d’ACD à partir d’une lettre d’attribution

Un dossier technique comprenant :

  • Un (01) calque
  • Vingt et une (21) photocopies de calque en format A3
  • Un (01) tableau de calcul de surfaces
  • Un (01) rapport du géomètre
  • Des calculs liés au géo-référencement de la parcelle
  • Un (01) plan de situation ou de localisation au format A4 ou A3
  • Une (01) fiche de demande d’ACD
  • Une (01) fiche de renseignement cadastrale
  • L’originale + quatre (04) photocopies de la lettre d’attribution
  • Quatre (04) photocopies de la pièce d’identité dont une en couleur

Frais de dépôt

Personne physique : 90.000/lot + 1000 la chemise cartonnée

Personne morales : 250.000/lot + 1000 la chemise cartonnée

Association, ONG, Culte : 100.000 + 1000 la chemise cartonnée

3-Nomenclature des pièces à fournir pour une demande d’acd à partir d’une attestation villageoise

Un dossier technique comprenant :

  • Un (01) calque
  • Vingt et une (21) photocopies du calque en format A3
  • Un (01) tableau de calcul de surfaces
  • Un (01) rapport du géomètre
  • Des calculs liés au géo-référencement de la parcelle
  • Un (01) plan de situation ou de localisation au format A4 ou A3
  • Une (01) fiche de demande d’ACD
  • Une (01) fiche de renseignement cadastrale
  • L’original + quatre (04) photocopies de l’attestation villageoise
  • Quatre (04) photocopies de la pièce d’identité dont une (01) en couleur
  • Un (01) exploit d’huissier (compulsoire)

Frais de dépôt

Personne physique : 100.000/lot + 1000 la chemise cartonnée

Personne morales : 450.000/lot + 1000 la chemise cartonnée

Association, ONG, Culte : 250.000 + 1000 la chemise cartonnée

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